1. Editeur du site Internet :
BANK OF AFRICA (EX « BMCE BANK ») -S.A. au Capital de 2.056.066.480,00 Dirhams - 140, avenue Hassan II - 20 000 Casablanca - Maroc - BP 13425 CASA Ppal - Télex : 21 931 - 24 004 +212 (0) 522 20 04 20 / +212 (0) 522 20 03 25 - Registre de Commerce : CASA 27129 - N° Identification Fiscale : 01085112 - Patente : 35502790 - CCP RABAT 1030 - CNSS 10 2808 5 - www.bankofafrica.ma
2. Informations sur le site Internet :
Les informations externes fournies sur le site proviennent de sources dignes de foi mais ne sauraient entraîner la responsabilité de BANK OF AFRICA.
3. Aspects techniques :
Le visiteur est informé que le site Internet est accessible 24 H/24 H et 7 jours/7 jours à l'exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées à la structure du réseau de télécommunication ou difficultés techniques. Pour des raisons de maintenance BANK OF AFRICA pourra interrompre temporairement le site Internet. BANK OF AFRICA ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité d’accéder au présent site. Par ailleurs BANK OF AFRICA se réserve le droit de refuser l’accès à tout internaute de manière unilatérale et sans aucun préavis ni notification préalable en cas de violation par ce dernier de l’une des règles de navigation. L’accès, le cas échéant, aux zones protégées par mot de passe et/ou sécurisées du présent site et leur utilisation sont limités aux utilisateurs autorisés. Les personnes non autorisées tentant d’y accéder peuvent faire l’objet de poursuites.
4. Protection des données à caractère personnel :
Dans le cadre du traitement de votre candidature, BANK OF AFRICA est amenée à collecter certaines données à caractère personnelle vous concernant, et ce selon les modalités décrites ci-après.
A- Responsable de traitement :
Le responsable du traitement de vos données personnelles est BANK OF AFRICA- BMCE Group dont le siège social est situé au 140 AVENUE HASSAN II CASABLANCA au Maroc (ci-après « Nous » ou « La Banque »).
B- Finalités des traitements
Vos données personnelles sont traitées en toute confidentialité pour des besoins de Gestion des ressources humaines de la Banque.
C- Base de licéité du traitement
Ce traitement repose sur l’exécution de mesures précontractuelles.
Dans le cas où votre candidature serait retenue, les données collectées lors du processus de recrutement seront conservées dans votre dossier de salarié.
D- Destinataire des données
« L'accès aux données personnelles est strictement limité aux salariés de la Banque habilités à les traiter en raison de leurs fonctions. Les informations recueillies pourront éventuellement être communiquées à des tiers liés à la Banque par contrat pour l'exécution de tâches sous-traitées nécessaires au traitement de votre candidature, sans que votre autorisation soit nécessaire. Ces sous-traitants peuvent être
- Des cabinets spécialisés en recrutement ;
- Plateforme d’offres d'emploi et d’annonces de recrutement (Des Job Boards);
- Des entités du Groupe BANK OF AFRICA en charge de la gestion des systèmes d’information ou du recrutement pour le compte du Groupe.
Il est précisé que, dans le cadre de l’exécution de leurs prestations, les tiers n’ont qu’un accès limité aux données personnelles et ont l’obligation de les utiliser en conformité avec les dispositions de la législation applicable en matière de protection des données personnelles. Nous nous engageons à ne pas vendre, louer, céder ni donner accès à des tiers à vos données sans votre consentement préalable, à moins d’y être contraints en raison d’un motif légitime (obligation légale, lutte contre la fraude ou l’abus, exercice des droits de la défense, etc.) ».
E- Conservation des données
Vos données personnelles seront conservées pour la durée nécessaire à la gestion de votre candidature et à l’évaluation de votre adéquation avec de futures opportunités au sein de notre entreprise. Cette période peut varier en fonction des besoins spécifiques du processus de recrutement, des opportunités potentielles qui pourraient correspondre à votre profil et des obligations légales ou réglementaires qui nous imposeraient une conservation plus longue.
Nous nous engageons à protéger la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles pendant toute la durée de conservation, afin d’éviter toute altération, suppression ou accès non autorisé.
F- Transferts de données a l’étranger
Vos données seront traitées au Maroc et peuvent être transférées, pour des besoins précis, à des sous-traitants ou partenaires à l’étranger.
Conformément à l’article 3.2 du RGPD, nous nous engageons à respecter l’ensemble des dispositions du RGPD ainsi que la législation marocaine applicable. Nous avons également mis en place des dispositifs spécifiques afin que l’ensemble de nos filiales qui pourraient traiter vos données personnelles mettent en place des garanties appropriées telles que prévues par le RGPD.
Par ailleurs, nous nous assurons que les sous-traitants qui pourraient être amenés à traiter vos données personnelles fournissent des garanties appropriées en termes de protection des données personnelles. En particulier nous nous assurons que nos sous-traitants :
- Sont situés dans des pays membres de l’Union Européenne ou dans des pays qui offrent un niveau de protection adéquat constaté par une décision de la commission de l’Union Européenne
- Sont soumis à des garanties appropriées conformément à l’article 46 du RGPD telles que les clauses types de protection des données adoptées par la Commission européennes ou par une autorité de contrôle et approuvées par la Commission Européenne.
Listes des destinataires à l’étranger des données des candidats à l’embauche :
| Destinataire | Pays | Finalité de transfert | N° d‘autorisation de transfert de la CNDP |
| SopraHR Software | France | Hébergement de certaines données RH à l’étranger | T-HB-364/2022 |
| Corner stone | Royaume-Uni | Hébergement de certaines données RH à l’étranger | T-HB-364/2022 |
G- Droits des personnes
« Conformément à la loi 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et au RGPD, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de vos données ou encore de limitation du traitement. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.
| Droit d’accès | Vous avez le droit d’obtenir la confirmation que vos données personnelles sont ou non traitées par le responsable du traitement. Le cas échéant, vous avez le droit d'accéder aux données personnelles que nous détenons à votre sujet. Ceci vous donne le droit de recevoir une copie de vos données personnelles ainsi que certaines informations relatives au traitement de vos données personnelles. |
| Droit de rectification | Vous avez le droit de nous demander de corriger vos données personnelles si elles sont inexactes ou obsolètes. |
| Droit à l’effacement | Dans certaines circonstances, vous avez le droit de demander l’effacement de vos données personnelles. Veuillez noter que vos données personnelles ne peuvent être effacées que lorsqu’elles ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées et que nous n’avons aucune autre base légale pour les traiter. |
| Droit à la limitation | Vous pouvez demander la limitation de l’utilisation de vos données personnelles dans certaines circonstances, notamment lorsque les données ne sont pas ou plus nécessaires, ou encore, si vous en avez contesté l’exactitude, le temps que nous puissions en vérifier l’exactitude. |
| Droit à la portabilité | Nous vous fournirons, ou à un tiers que vous avez choisi, vos données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Notez que ce droit ne s'applique qu'à vos données que nous traitons de manière automatisée (i) avec votre consentement ou (ii) dans le cadre de l’exécution d’un contrat conclu avec vous. |
| Droit d’opposition | Lorsque nous traitons vos données personnelles sur la base d’un intérêt légitime, vous pouvez vous opposer à ce traitement lorsque votre situation particulière le justifie. Dans certains cas, nous pourrions ne pas accéder à votre demande si nous démontrons que l’intérêt légitime que nous poursuivons prévaut. Vous disposez également du droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles à des fins de marketing direct, à tout moment et sans justification. |
| Retrait du consentement | Si le traitement de vos données personnelles est fondé sur votre consentement, vous avez le droit de le retirer à tout moment. En particulier, dans le cas où vous souhaiteriez vous désabonner de tout liste de diffusion (newsletters, prospection commerciale), à tout moment, vous pouvez le faire en cliquant sur le lien qui figure en bas de toutes nos communications. |
Vous pouvez, exercer vos droits en contactant le Pole Compliance Groupe BANK OF AFRICA, Par courrier à 140, Av Hassan 2, Casablanca, Maroc ou par email à donneespersonnelles@bankofafrica.ma .
Vous n'aurez pas à payer de frais pour accéder à vos données personnelles ou pour exercer l'un des autres droits mentionnés ci-dessus. Cependant, nous pouvons facturer des frais raisonnables si votre demande est manifestement infondée, répétitive ou excessive. Nous pouvons également refuser de répondre à votre demande dans ces circonstances.
Nous pourrons vous demander des informations spécifiques pour nous aider à confirmer votre identité et ainsi répondre à votre demande d’exercice de l'un de vos droits.
Nous essayons de répondre à toutes les demandes légitimes dans un délai d'un mois. Parfois, cela peut prendre plus d’un mois, si votre demande est particulièrement complexe ou si vous avez fait un certain nombre de demandes. Dans ce cas, nous vous en informerons et vous tiendrons au courant de l’avancement du traitement de votre demande.
Pour toute information complémentaire ou réclamation par rapport à l’utilisation de vos données personnelles, vous pouvez contacter la CNDP (plus d’informations sur www.cndp.ma) ainsi que l’autorité de contrôle de votre lieu habituel de résidence si celui-ci est situé sur le territoire d’un pays membre de l’Union Européenne.
Nous essayons de répondre à toutes les demandes légitimes dans un délai d'un mois. Parfois, cela peut prendre plus d’un mois, si votre demande est particulièrement complexe ou si vous avez fait un certain nombre de demandes. Dans ce cas, nous vous en informerons et vous tiendrons au courant de l’avancement du traitement de votre demande.
Pour toute information complémentaire ou réclamation, vous pouvez contacter la CNDP (plus d’informations sur www.cndp.ma) ainsi que l’autorité de contrôle de votre lieu habituel de résidence si celui-ci est situé sur le territoire d’un pays membre de l’Union Européenne »
5. Droit de propriété intellectuelle :
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